Laura Moscati, Note su disciplina e sistematica della responsabilità extracontrattuale nei codici italiani dell’Ottocento

L’auteur examine certaines originalités de l’institution de la responsabilité extracontractuelle dans les codes italiens du XIXe  siècle. Par rapport aux modèles français et autrichien, le Code civil du Royaume de Piémont-Sardaigne de 1837 préfère s’adapter au premier, mais avec l’ajout de trois nouveaux articles qui concernent lesdites actions en restitution, comme instruments de protection de la propriété contre le danger qui vient de l’extérieur. Le Code civil de 1865, par contre, en reprenant la systématique ABGB, déplace ces articles au sein de la discipline des situations réelles. Enfin, le Code civil actuel place les actions conservatoires à la fin du livre de la propriété, en accentuant l’aspect conservatoire de l’action. L’apport du Code du Royaume de Piémont- Sardaigne se révèle donc important dès lors qu’il a comblé, tout comme pour d’autres institutions, un vide du Code français et a considéré les actions conservatoires comme des prodromes à la réparation du dommage, en les inscrivant au sein de la responsabilité extracontractuelle en tant qu’instrument conservatoire destiné à la protection du dommage.