Cristiana Ciancio, Abolire o riformare? Procedura e giurisdizione commerciale nell’Italia postunitaria
Le but de cette article
est de cerner à travers le débat italien sur la juridiction commerciale le
parcours législatif qui a conduit à l’abolition des tribunaux de commerce en
1888. Cela met en valeur les exigences des milieux concernés et des motivations
apportées pour ou contre une réforme des procédures en vigueur en matière
commerciale. L’idée de fond, mise en évidence à travers les divers débats, est
que la conclusion rapide et les simplifications procédurales sont assurées par
une procédure efficace, uniforme à l’échelle nationale, plutôt que par la
présence dans les tribunaux de seul juges négociants. Egalement, les mêmes
exigences de rapidité et de simplification sont demandées, au cours d’environs
deux décennies considérées, pour les différends civils. Ainsi la loi
d’abolition de 1888, dans ses cinq courts articles, se limita à supprimer les
tribunaux de commerce et à transférer le contentieux aux tribunaux civils. Cela
peut être considéré une « occasion manquée » car le législateur ne
fournit aucune solution efficace aux problèmes de la justice commerciale. Cela
s’évince clairement par l’importance de placer la juridiction commerciale dans
le système d’administration de la justice en degré d’exprimer l’identité
nationale d’un Etat récemment unifié, contre les morcellements des pratiques
aussi persistants. Dans les débats parlementaires, dans les actes des congrès
des chambres de commerce, dans les nombreux pamphlets parus au cours des
initiatives gouvernementales, et dans les ouvrages juridiques et économique de
l’époque on peut constater un lien très fort entre les sollicitations de
réforme des procès pour différends commerciaux et celles soulevées dans les
débats parallèles sur la procédure sommaire aboutissant à la loi de réforme de
1901 dont un des promoteur fut Lodovico Mortara. Cette loi peut être considérée
l’issue naturelle aussi des plusieurs problèmes soulevés dans les débats sur la
juridiction commerciale. |