Cristiana Ciancio, Abolire o riformare? Procedura e giurisdizione commerciale nell’Italia postunitaria

Le but de cette article est de cerner à travers le débat italien sur la juridiction commerciale le parcours législatif qui a conduit à l’abolition des tribunaux de commerce en 1888. Cela met en valeur les exigences des milieux concernés et des motivations apportées pour ou contre une réforme des procédures en vigueur en matière commerciale. L’idée de fond, mise en évidence à travers les divers débats, est que la conclusion rapide et les simplifications procédurales sont assurées par une procédure efficace, uniforme à l’échelle nationale, plutôt que par la présence dans les tribunaux de seul juges négociants. Egalement, les mêmes exigences de rapidité et de simplification sont demandées, au cours d’environs deux décennies considérées, pour les différends civils. Ainsi la loi d’abolition de 1888, dans ses cinq courts articles, se limita à supprimer les tribunaux de commerce et à transférer le contentieux aux tribunaux civils. Cela peut être considéré une « occasion manquée » car le législateur ne fournit aucune solution efficace aux problèmes de la justice commerciale. Cela s’évince clairement par l’importance de placer la juridiction commerciale dans le système d’administration de la justice en degré d’exprimer l’identité nationale d’un Etat récemment unifié, contre les morcellements des pratiques aussi persistants. Dans les débats parlementaires, dans les actes des congrès des chambres de commerce, dans les nombreux pamphlets parus au cours des initiatives gouvernementales, et dans les ouvrages juridiques et économique de l’époque on peut constater un lien très fort entre les sollicitations de réforme des procès pour différends commerciaux et celles soulevées dans les débats parallèles sur la procédure sommaire aboutissant à la loi de réforme de 1901 dont un des promoteur fut Lodovico Mortara. Cette loi peut être considérée l’issue naturelle aussi des plusieurs problèmes soulevés dans les débats sur la juridiction commerciale.